Dans les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises comptant au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs ont ...

Chaque salarié bénéficie d’une visite de reprise à l’issue d’un arrêt maladie d’au moins 30 ou 60 jours, selon le motif de sa prescription. Ces seuils, que l'on pourrait croire arrêtés de longue date, ...

Rompre une période d’essai après son terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Outre les indemnités ...

Le protocole préélectoral peut modifier le nombre d’heures de délégation attribuées, dès lors que le volume global de ces ...

Le projet de loi de lutte contre les fraudes, définitivement adopté le 5 mai 2026, comporte de nombreuses mesures en santé et ...

La possibilité de désignation d’un représentant syndical au CSE par les organisations syndicales dépend de l’effectif de ...

Au mois de juin, une DSN de substitution pourra être émise par l'URSSAF pour corriger les anomalies non rectifiées. Les ...

Afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ...

Nouvelle information des électeurs, évaluation du niveau de risque, objectifs de sécurité, expertise… Suite à une ...

Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière ...

Reconnaître les qualités d’un collaborateur, souligner le comportement positif d’un collègue ou la qualité d’une présentation ...

La nouvelle indemnité carburant est attribuée aux travailleurs qui ont besoin de leur véhicule à des fins professionnelles.