Les députés ont adopté la proposition de loi baptisée « pour une montagne vivante et souveraine ». Des mesures portent sur la ...

Le ministère chargé de l'énergie a annoncé mercredi 13 mai via un communiqué, qu'il engageait l'instruction de la demande de ...

La Haute Juridiction a rejeté le recours d'un syndicat professionnel qui demandait l'annulation de l'arrêté de suspension. Le ...

Par une décision du 7 mai 2026, publiée au recueil Lebon, le Conseil d'État précise dans quelle mesure un plan ou un ...

Le 12 mai est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de la société Eurocold en tant que système individuel de collecte ...

D'une façon globale, l'application du principe du pollueur payeur reste encore insatisfaisante. L'outil constitue toutefois une piste intéressante pour la facture faramineuse liée aux PFAS. A ...

Deux arrêtés, parus ce 13 mai 2026 au Journal officiel, renouvellent respectivement les programmes Feebat et Profeel qui sont ...

Comme annoncé, la Commission poursuit la mise à jour du fonctionnement du système d'échange de quotas carbone européen ...

La mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive eau potable a axé ses ...

Le décret « socle commun » encadrant les matières fertilisantes et supports de culture est publié. Il définit quatre ...

Par une décision du 23 avril 2026, la cour d'appel de Lyon a condamné la société exploitante d'un élevage porcin à payer à ...

L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport vélique ...