Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour ...

Quitter la ville pour s’installer au vert impose d’en connaître les codes et d’en accepter les manifestations. Pour autant, ...

Aujourd’hui détourné pour échapper aux contraintes de la loi du 6 juillet 1989, le bail civil fleurit dans les annonces de ...

Le droit de surélever appartient au syndicat, même si un copropriétaire détient un bâtiment entier au sein d’une copropriété.

Une nouvelle incitation fiscale est née avec la création d’un statut du bailleur privé, ou dispositif Jeanbrun. Que faut-il ...

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Cet événement célèbre les terroirs viticoles. Le 15 mai, place du Palais des papes, à Avignon, se tiennent concerts et ...

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Plan de division erroné et permis de construire non respecté n’empêchent pas la copropriété de fonctionner, analyse la Cour ...

Il ne représente que 0,5 % des recettes fiscales de l’État, loin derrière la TVA (35 %), l’impôt sur le revenu (23 %) ou sur les sociétés (10 %), mais, taxant les plus fortunés, l’impôt sur la fortune ...

Médiation ou conciliation interrompent le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés. Mais ce n’est pas ...

Brigitte et Patrick, retraités, ont commencé à transmettre une partie de leur patrimoine à leurs deux enfants quadragénaires.