Naître sur le sol américain donne-t-il droit à la nationalité ? C’est la question sur laquelle va se pencher, ce mercredi 1er avril, la Cour suprême américaine. Une affaire portée par le président ...
La Cour suprême majoritairement conservatrice est apparue mercredi sceptique face à la remise en cause par Donald Trump d’une question au cœur même de l’identité américaine : le droit du sol, en la ...
La Cour des comptes épingle une surdensité de l’offre hospitalière en région parisienne, sur le pourtour méditerranéen, en Alsace, sur les littoraux breton et aquitain, et autour de Lyon. SYSPEO/SIPA ...
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Après le réchauffement climatique en 2024, les jeunes en 2025, la Cour des comptes se penche sur la cohésion et l’attractivité des territoires dans son rapport public annuel 2026, publié ce 25 mars.
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Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...
Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...
Les crimes de terrorisme et les affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée sont jugés par des cours d'assises spéciales. Pourquoi ces assises ont-elles été créées en 1986, quels sont les ...
Les listes d’Arnaud Chatillon et de Jacques Lobrot ont fusionné en vue du second tour des élections municipales 2026 à Cour-Cheverny. La liste de Pierre Lambin reste la même. Cour-Cheverny est l’une ...
Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...
Une décision rendue cette semaine par la Cour suprême ukrainienne, reconnaissant un couple de même sexe comme une famille de fait, marque une importante victoire pour l'égalité. L'affaire concerne ...
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