Dans les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises comptant au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs ont ...

Devenir élu, c’est souvent plonger dans un univers inconnu. C’est pourquoi le Code du travail prévoit expressément des droits ...

Des avis d'aptitude, avis d'inaptitude, et des attestations de suivi peuvent être prescrits par les professionnels de santé ...

Chaque salarié bénéficie d’une visite de reprise à l’issue d’un arrêt maladie d’au moins 30 ou 60 jours, selon le motif de sa ...

Pour déterminer si un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire, l’effectif de l’entreprise est déterminant. Mais ...

Le protocole préélectoral peut modifier le nombre d’heures de délégation attribuées, dès lors que le volume global de ces ...

Rompre une période d’essai après son terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Outre les indemnités ...

Une proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise a été déposée devant l’Assemblée nationale. Obligation de ...

Au mois de juin, une DSN de substitution pourra être émise par l'URSSAF pour corriger les anomalies non rectifiées. Les ...

La nouvelle indemnité carburant est attribuée aux travailleurs qui ont besoin de leur véhicule à des fins professionnelles.

Le forfait jours repose impérativement sur un accord collectif. Afin de corriger les défaillances conventionnelles en matière ...

Nouvelle information des électeurs, évaluation du niveau de risque, objectifs de sécurité, expertise… Suite à une ...