L’assemblée générale de la mutuelle d’assurance spécialisée dans la couverture des deux et trois roues se tenait le 21 juin à Saint-Etienne. Trois mandats arrivaient à échéance au sein du conseil ...

Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité ...

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 38e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires : - loi ...

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des ...

Les intermédiaires en assurance doivent respecter des obligations d'information et de conseil pour protéger les clients. Régis par le Code des assurances, leur rôle inclut la fourniture d’informations ...

Le 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ». Une hybridation incertaine du ...

Le 3 avril, la Cour de cassation a rendu un arrêt rappelant aux assureurs leur obligation d’informer les clients sur les délais de prescription des actions dérivant du contrat d’assurance. En vertu de ...